Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, en application à partir du 05.04.2024, sont conclues entre, d'une part, MON PIC et d’autre part, les clients qui souhaitent effectuer une commande sur le site Internet de MON PIC
Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits effectuée par un Client auprès de MON PIC dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par MON Pic et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site mon-pic.fr
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.
En accédant ou en utilisant le site Web de notre service, vous acceptez d’avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions
Article 1. Société
MON Pic est gérée par la société SAS BOHA qui est une société par actions simplifiées au capital de 1000 € dont le siège social est situé au 6 rue de la Syrah 34270 Le Triadou, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Montpellier sous le numéro RCS 927596239
Article 2. Propriétaire du site Web, offre et lie des conditions :
Ce site Web est détenu et exploité par mon-pic.fr. Les présentes conditions énoncent les conditions générales dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web, les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre MON PIC et le Client.
Ce site web propose aux visiteurs le e-commerce de détails de textiles, d'habillement, d'accessoires.
Article 3. Conditions requises pour créer un compte
Afin d’utiliser notre site Web et/ou de recevoir nos services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l’autorité légale, le droit et la liberté de conclure les présentes Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou à recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d’une loi ou d’un règlement qui vous est applicable.
Article 4. Conditions commerciales - Prix
Lors de l’achat d’un article, vous acceptez que :
(i) vous êtes responsable de lire la liste complète de l’article avant de vous engager à l’acheter :
(ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement à la caisse.
Les prix que nous facturons pour nos produits sont indiqués sur le site Web.
Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d'expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance.
Article 5. Réserve du droit de modifier l’offre
Nous pouvons, sans préavis, modifier les services, cesser de fournir les services ou toute fonctionnalité des services que nous offrons, ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier ou suspendre de façon permanente ou temporaire l’accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou sans raison.
Article 6. Garanties et responsabilité pour les services et les produits
Lorsque nous recevons une demande de garantie valide pour un produit acheté chez nous, nous remplacerons le produit. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet lors du retour rapide du produit. Nous paierons pour l’expédition des produits remplacés au client et le client sera responsable de l’expédition de retour du produit à nous.
MON PIC garantit l'authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.
MON PIC ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. MON PIC s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de MON PIC dans l'hypothèse où il aurait validé la Commande d'un produit indisponible. En cas de débit du montant d'une Commande relatif à un produit indisponible, MON PIC s'engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, MON PIC expédie le reste de la commande.
Article 7. Propriété intellectuelle, droits d’auteur et logos
Le Service et tous les éléments qu’il contient ou qui y sont transférés, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d’auteur, les photographies, les fichiers audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, sont la propriété exclusive de la société SAS BOHA. Rien dans les présentes Conditions ne sera réputé créer une licence dans ou en vertu de ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
La reproduction de tout ou partie du Site est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 8. Droit de suspendre ou d’annuler le compte de l’utilisateur
Nous pouvons résilier ou suspendre de manière permanente ou temporaire votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous enfreignez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d’utiliser et demander l’annulation de votre compte et/ou de tout service à tout moment.
Article 9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager la société SAS BOHA de toute responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) formulée à son encontre par un tiers en raison de, ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site Web ou de l’un des services offerts sur le site Web.
Article 10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société SAS BOHA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le service.
En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société SAS BOHA n’assume aucune responsabilité pour
(i) les erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu
(ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service
(iii) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées.
(iv) toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers.
Article 11. Cas de force majeure
La société SAS BOHA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.
Article 12. Droit de changer et de modifier les Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions de manière importante, nous vous informons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. En continuant d’utiliser le site Web ou notre service après une telle modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions ou toute version future des conditions, n’utilisez pas ou n’accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au site Web ou au service.
Article 13. E-mails et contenus promotionnels
Vous acceptez de recevoir de temps à autre des messages et du matériel promotionnels de notre part, par courrier, par courriel ou par tout autre formulaire de contact que vous pourriez nous fournir (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou avis, veuillez nous en informer à tout moment.
Article 14. Préférence en matière de loi et de règlement des différends
Les présentes Conditions, les droits et recours prévus en vertu des présentes, ainsi que toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et appliqués à tous égards uniquement et exclusivement conformément aux lois substantielles internes Françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à MON PIC pour obtenir une solution amiable. A défaut, toutes ces réclamations et tous ces litiges seront portés devant les tribunaux, et vous consentez par la présente à ce qu’ils soient tranchés exclusivement par un tribunal compétent situé à Montpellier. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Article 15. Communautés d'utilisateurs
Les utilisateurs qui rejoignent une communauté ont un profil public visible par les visiteurs du site, leur activité publique (comme leurs publications ou commentaires) sera visible par les autres visiteurs du site Web. Un utilisateur du site Web peut toujours se désinscrire et quitter la communauté, et ce faisant, le profil de cet utilisateur ne sera pas visible publiquement. Naturellement, dans ce cas, l’utilisateur ne sera pas en mesure d’utiliser les fonctionnalités de la communauté (par exemple, aimer, commenter ou écrire des messages).